Mentions légales obligatoires

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

La Ferme de la Mantellerie, EARL au capital de 7 500 € dont le siège social se situe au 36 rue de la Mantellerie 79160 Saint Pompain, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Niort sous le n°RCS D499 351 963

Numéro de SIRET de la Ferme de la Mantellerie : 499 351 963 00024

Numéro de TVA de la Ferme de la Mantellerie : FR26 499 351 963

Directeur de la publication : Monsieur Guillaume BICHON

Email : contact@lamantellerie.com

Téléphone : 05 49 25 04 81

Le présent site « lamantellerie-vente.abymap.fr » permet de mettre en relation la Ferme de la Mantellerie avec des acheteurs dans le cadre de son activité de vente directe de produits fermiers.

Les acheteurs sont invités à saisir leurs données personnelles de contact ce qui leur permet d’accéder aux ventes en cours proposées par la Ferme de la Mantellerie.

ARTICLE 2 - HEBERGEUR

Le site « lamantellerie-vente.abymap.fr » est hébergé par la société :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand (France)
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ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site « lamantellerie-vente.abymap.fr » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés.

Toute reproduction totale ou partielle du site « lamantellerie-vente.abymap.fr » sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

p>Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. La Ferme de la Mantellerie vous informe qu’en cliquant sur ces liens, vous sortez du site lamantellerie-vente.abymap.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 - LIMITES DE RESPONSABILITE

La Ferme de la Mantellerie met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles 24h/24. Toutefois, La Ferme de la Mantellerie ne saurait garantir aux internautes la disponibilité ininterrompue de ces outils.

En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la responsabilité de la Ferme de la Mantellerie ne pourra pas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site « lamantellerie-vente.abymap.fr ».

La responsabilité de La Ferme de la Mantellerie ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 6 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Pour le Site, il s'agit de la société La Ferme de la Mantellerie.

La Ferme de la Mantellerie a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
• à l'adresse électronique suivante : contact@lamantellerie.com
• à l'adresse postale suivante : Monsieur Guillaume BICHON 36 rue de la Mantellerie 79160 Saint Pompain.

Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées : • lors de la création de votre compte personnel au Site
• lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies
• lors de l’envoi de messages ou questions via le formulaire de contact Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, la Ferme de la Mantellerie ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

Comment sont-elles utilisées vos données ?

La Ferme de la Mantellerie est susceptible de traiter tout ou partie de vos données pour les finalités suivantes :
• vous permettre de bénéficier des prestations et services commandés sur le Site : données de connexion, facturation, historique de commandes, …
• prévenir et lutter contre la fraude informatique
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• mener des campagnes de communication
• mesurer l’audience du Site et d’établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l’intérêt de la Ferme de la Mantellerie
• répondre aux demandes que vous adressez à la Ferme de la Mantellerie

La Ferme de la Mantellerie ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles collectées sur le Site sont destinées aux services internes de la Ferme de la Mantellerie. Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de la Ferme de la Mantellerie, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier en joignant votre pièce d’identité à l'adresse suivante : Monsieur Guillaume BICHON 36 rue de la Mantellerie 79160 Saint Pompain ou par courriel à l’adresse contact@lamantellerie.com.

Dès que la Ferme de la Mantellerie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Ferme de la Mantellerie s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

La Ferme de la Mantellerie apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 7 - GESTION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il ne pourra par la suite être réutilisé que par le serveur qui l’a déposé en premier lieu. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site.

Les cookies offrent la possibilité à un site web de conserver vos préférences, vous garder connecté d’une session sur l’autre ou de vous proposer du contenu personnalisé.

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